Conditions Générales d'Utilisation - CGU | IFND

Conditions Générales d'Utilisation - CGU

Informations légales et règles d'usage du site

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du site de l'Institut de Formation du Numérique et du Digital (IFND), ainsi que les mentions légales obligatoires le concernant. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur, quel que soit son mode d'accès. En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions et en acceptez pleinement et sans réserve l'application. L'IFND se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou du cadre légal et réglementaire : la version en vigueur est celle publiée à la date de votre consultation. Les sections ci-dessous précisent l'éditeur, l'hébergeur, les conditions d'accès, la responsabilité, la protection des données et les autres règles applicables ; vous pouvez les déplier une à une.

Institut de Formation du Numérique et du Digital
1. Éditeur du site

Institut de Formation du Numérique et du Digital (IFND), SAS
SIREN 901 709 501, SIRET (siège) 901 709 501 00018
Siège social : 73 rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11922432492 auprès du préfet de la région Île-de-France
Directrice de la publication : Nisrine Chdak, Présidente
Contact : contact@ifnd.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par LWS, Ligne Web Services
10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France, www.lws.fr

3. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à la maintenance, aux mises à jour, à un incident technique ou à un cas de force majeure. IFND s'efforce d'assurer la continuité du service sans obligation de résultat.

4. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités, formations, actualités et services d'IFND. Les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

L'IFND est certifié Qualiopi au titre des actions de formation et de VAE. Les informations publiées ne se substituent pas aux documents contractuels (convention ou contrat de formation).

Le site peut recourir à des fonctionnalités d'intelligence artificielle ; lorsque des contenus sont générés par IA, ils sont signalés comme tels, conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689.

5. Responsabilité

IFND ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site, à une incompatibilité technique, à une interruption temporaire ou à l'utilisation de contenus tiers accessibles via des liens externes.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué via le site IFND est détaillé dans les pages RGPD et Politique de confidentialité. Les CGU n'ont pas vocation à se substituer à ces documents dédiés.

À titre indicatif, les données sont conservées jusqu'à 5 ans après la fin de la formation (gestion de la formation), 10 ans pour les pièces comptables et 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables auprès de dpo@ifnd.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Les règles relatives aux cookies, au consentement et au paramétrage sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via un bandeau où refuser est aussi simple qu'accepter ; vos préférences sont modifiables à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, structure, icônes, contenus pédagogiques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'IFND est interdite.

9. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. IFND n'exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité.

10. Limitations techniques

Le site utilise des technologies web standards (dont JavaScript). L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour. IFND ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une incompatibilité technique ou à un environnement utilisateur non conforme.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

12. Principaux textes applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (règlement sur l'intelligence artificielle)
  • Code de la consommation (articles L. 221-18 et suivants, L. 612-1 et suivants)
13. Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Contact

Pour toute question liée aux CGU : contact@ifnd.fr.

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026